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11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.5640
- eisbn: 9791097578015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
amparo contrôle de constitutionnalité contrôle diffus Cour constitutionnelle décision de justice dialogue des juges droit comparé droits fondamentaux interprétation justice constitutionnelle QPC Verfassungsbeschwerde Cour suprême LawSujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Nicole Belloubet, « Propos de présentation », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.5640
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Résumé
Mme Belloubet indique qu’alors même que les réformes concernant le système constitutionnel français sont relativement récentes, ce colloque s’interroge déjà sur leur dépassement. La question posée est tout à fait légitime car tout système est destiné à évoluer. Si la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue indiscutablement un progrès, cela n’exclut nullement que l’on se penche sur ses acquis pour les évaluer et que des améliorations puissent être envisagées, pour le futur, ...