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11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.5775
- eisbn: 9791097578015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
amparo contrôle de constitutionnalité contrôle diffus Cour constitutionnelle décision de justice dialogue des juges droit comparé droits fondamentaux interprétation justice constitutionnelle QPC Verfassungsbeschwerde Cour suprême LawCiter ce document
Nicole Belloubet, « Débats », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.5775
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Résumé
Une question du public soulève deux interrogations. Une première interrogation porte sur la question des délais devant les juridictions constitutionnelles. La seconde traite de la question de savoir si, dans les systèmes constitutionnels espagnol et allemand, les questions préjudicielles sont nombreuses et si ce sont souvent les mêmes questions qui sont posées devant la juridiction. Thomas Hochmann sur le premier point, relatif aux délais raisonnables, renvoie aux travaux réalisés par le Prof...