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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8199
- eisbn: 9791097578138
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Caterina Severino et al., « Propos introductifs », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8199
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Résumé
Le présent ouvrage constitue l’aboutissement d’une recherche collective. Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, cette recherche a souhaité évaluer l’efficacité de ce nouveau système de protection qu’est la question prioritaire de constitutionnalité, introduite en France par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sous un angle particulier, celui de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche originale, de droit comp...