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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8274
- eisbn: 9791097578138
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
vulnérabilité efficacité (de la QPC) question préjudicielle de constitutionnalité droits fondamentaux droit comparé procès incident de constitutionnalité question d’inconstitutionnalité Italie Espagne mineurs personnes malades personnes handicapées étrangers gens du voyage détenus travailleurs précaires précarité personnes vulnérables LAW000000 Law (General) LSujets proches
Diseases and hygiene Physical handicaps Handicaps Disabling conditions Impairment Physical disabilities Disability Morbididad enfermedad crónica Question prioritaire de constitutionnalité QPC Déficiences Handicaps Inadaptation Infirmité Déficience Invalidité Incapacité physique Incapacités physiques Maladie Maux Mal Pathologies infirmitéCiter ce document
Laurence Gay, « Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8274
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Résumé
Malgré la diversité de ses usages, et la difficulté conséquente à en cerner les contours précis, la notion de vulnérabilité trouve un champ d’application privilégié dans le domaine médico-social. Les situations de maladie et de handicap en constituent donc assurément une illustration, que l’on considère cette vulnérabilité comme inhérente à la personne ou catégorie visée, ou comme résultant essentiellement d’une relation à autrui. Il était donc logique d’inclure les personnes souffrant de mal...