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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8294
- eisbn: 9791097578138
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
vulnérabilité efficacité (de la QPC) question préjudicielle de constitutionnalité droits fondamentaux droit comparé procès incident de constitutionnalité question d’inconstitutionnalité Italie Espagne mineurs personnes malades personnes handicapées étrangers gens du voyage détenus travailleurs précaires précarité personnes vulnérables LAW000000 Law (General) LSujets proches
Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Population étrangère Population d'origine étrangère Ressortissants étrangers Non ressortissants Personnes étrangères Résidents étrangersCiter ce document
Olivier Lecucq, « Question prioritaire de constitutionnalité et étrangers », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8294
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Résumé
L’identification, le contenu et l’efficacité des droits fondamentaux doivent beaucoup au droit appliqué aux étrangers. La raison en est simple et, somme toute, évidente. Dans un État de droit développé, il y a peu, pour ne pas dire pas, de catégories humaines dont les droits et libertés sont susceptibles d’être aussi bousculés, voire bafoués, compte tenu de la condition qui est la leur par rapport à la communauté étatique de référence. N’appartenant pas à la communauté nationale, l’étranger d...