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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8334
- eisbn: 9791097578138
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
vulnérabilité efficacité (de la QPC) question préjudicielle de constitutionnalité droits fondamentaux droit comparé procès incident de constitutionnalité question d’inconstitutionnalité Italie Espagne mineurs personnes malades personnes handicapées étrangers gens du voyage détenus travailleurs précaires précarité personnes vulnérables LAW000000 Law (General) LSujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Valérie Bernaud, « La QPC et les personnes vulnérables », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8334
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Résumé
S’interroger sur les personnes vulnérables et leur appréhension par le juge constitutionnel dans le cadre de la procédure de la QPC pose avant tout la question de la délimitation du sujet, surtout lorsque celui-ci concerne les « travailleurs précaires ». Au sens commun du terme, le mot précaire possède trois significations principales : « Qui n’existe ou ne s’exerce que par une autorisation révocable », « Qui n’offre nulle garantie de durée, de stabilité, qui peut toujours être remis en cause...