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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.9321
- eisbn: 9791097578084
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
procès climat ordres juridiques juridictions droit comparé droit de l’environnement LAW000000 LAW034000 Law (General) L LNKJSujets proches
Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Laurence Gay, « Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnel », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.9321
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Résumé
L’environnement est incontestablement devenu un objet important du droit constitutionnel. Les études de droit comparé confirment la tendance, née dans le sillage de la Conférence de Stockholm de 1972, à constitutionnaliser les préoccupations écologiques, fût-ce sous des formes et avec une ampleur très variables d’un pays à l’autre. En France, la Charte de l’environnement de 2004 a été voulue comme un texte ambitieux, permettant d’embrasser autant que possible les défis posés par la matière. P...