Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne

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20 août 2019

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https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess




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Michel Arnaud, « Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne », CNRS Éditions, ID : 10.4000/books.editionscnrs.14391


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À l’heure de la mondialisation* des échanges, un nouveau partage des tâches est organisé entre pays développés et pays en développement, grâce au système des brevets : la conception protégée des produits et services demeure dans les premiers, tandis que la production de masse de type industriel se concentre dans les seconds du fait du différentiel salarial. Avec ce système, les royalties des licences sont versées aux propriétaires des brevets, tandis que les bénéfices de la production industr...

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