20 juin 2016
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Florence Gauthier, « Chapitre 4. Julien Raimond passe à l’offensive, janvier 1791 », CNRS Éditions, ID : 10.4000/books.editionscnrs.6280
Le 29 novembre 1790, Barnave présente un rapport du Comité des Colonies, à l’Assemblée nationale, justifiant l’envoi de troupes dans les Antilles. Il y fait état des difficultés que les colonies connaissent pour former leurs assemblées coloniales et propose une « nouvelle instruction qui contiendrait une véritable organisation » pour les aider. Il ne manque pas de rappeler que le fameux considérant du 12 octobre, qui réservait la législation sur l’état des personnes aux assemblées coloniales,...