16 juin 2016
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Alain Plantey et al., « Chapitre 3. Le lien de service », CNRS Éditions, ID : 10.4000/books.editionscnrs.8874
208. – La détermination exacte de la nature du lien qui unit l’organisation à son personnel est importante : c’est de ce lien que résultent la plupart des droits et obligations de chacune des parties vis-à-vis de l’autre. (39) Mais, à l’égard des administrations comme de leurs agents, la pratique a conduit à mettre surtout l’accent sur la stabilité des conditions d’emploi : dans un contexte où la responsabilité des gouvernements et des administrations n’est pas organisée, où n’existe pas de c...