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10 août 2017
- doi: 10.4000/books.editionsmsh.10402
- isbn: 9782735123803
- eisbn: 9782735123889
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
jury populaire cour d’assises science de l’information et de la communication sociologie sciences politiques philosophie justice pénale démocratie participation trial by jury criminal court information and communication sciences sociology political science philosophy criminal justice democracy participation Philosophy Political Science POL007000 JPHVSujets proches
Judgments by peers Juries Jury--Law and legislation Trial by peers Trial by jury Juicios por jurado Jurados Proceso ante jurado Tribunales de jurado Jurés Jugement par jury Procès devant juryCiter ce document
Célia Gissinger-Bosse, « Chapitre 4. L’intime conviction : les jurés face à eux-mêmes », Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ID : 10.4000/books.editionsmsh.10402
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Résumé
Le jugement est fondé, en droit pénal, sur l’intime conviction. Cette notion qui s’applique aux juges du siège devient vite épineuse lorsqu’il s’agit des jurés. La difficulté de cette notion tient à l’absence d’unanimité autour d’une définition précise. Alors que les juges professionnels possèdent la légitimité de la science du droit pour juger, les jurés ne semblent avoir que ce qui est appelé intime conviction pour asseoir leur présence en assises. Dès lors, toutes les suspicions sont possi...