Fiche du document
4 juin 2021
- doi: 10.4000/books.editionsmsh.20907
- isbn: 9782735122721
- eisbn: 9782735122721
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
stockage risque altération propriété conservation préventive mobilier archéologique conservation-restauration prélèvement conditionnement inventaire gestion des collections chantier des collections gestion des prêts humidité relative Archaeology SOC003000 HDSujets proches
Household goods Home furnishings Wood furniture Wooden furniture estate Mobiliario Muebles de madera Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété Ameublement Articles d'ameublement Mobilier Équipement mobilier Mobilier Équipement et matériel Matériel et équipement Meubles d'appoint Mobilier Meubles ambulants Petits meubles Meubles volants Meubles portants Meubles courants Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriétéCiter ce document
Silvia Païn, « Chapitre 9. Gérer les obligations et les normes dans le cursus du mobilier », Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ID : 10.4000/books.editionsmsh.20907
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Partage / Export
Résumé
9.1. Partage et propriété 9.1.1. Préparer le partage Bien entendu, ce sont les services de l’État qui instruisent le partage, contactent les propriétaires et finalisent la procédure. Cependant, il est évident que le dépositaire réel des objets, même s’il n’est pas légalement concerné, a nécessairement un rôle à jouer, du fait même qu’il gère l’inventaire, qu’il conserve le mobilier et qu’il est voué à accueillir les partenaires qui souhaitent voir les collections. 9.1.1.1. Régime de propriété...