À la recherche du « droit d’asile » en France, de la Restauration au Second Empire. Enquête autour d’une formule controversée

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30 septembre 2022

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Delphine Diaz, « À la recherche du « droit d’asile » en France, de la Restauration au Second Empire. Enquête autour d’une formule controversée », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.28985


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En France, le « droit d’asile » – entendu comme l’hospitalité et la protection octroyées par l’État à un étranger fuyant son pays « par un cas de force majeur » (Firmin Laferrière) – a été abondamment discuté tout au long du XIXe siècle. Réminiscence, sans doute, « du droit des gens », mais aussi héritage de la Constitution montagnarde de l’an I, première à proclamer que la France « donne asile » à certaines catégories d’étrangers, et enfin conséquence des arrivées aux frontières d’exilés politiques. Cette contribution enquête sur le « droit d’asile » qui, à défaut de renvoyer à un droit internationalement débattu ou reconnu, n’a cessé d’être employé dans le débat public en France autour des réfugiés étrangers. C’est en croisant plusieurs matériaux – archives parlementaires, corpus de circulaires administratives, opuscules juridiques et historiques, mais aussi articles de presse – que l’on mettra en évidence les temps forts de ce débat au XIXe siècle.

In France, the «right of asylum» – understood as the hospitality and protection granted by the State to a foreigner fleeing his country «by a case of absolute necessity» (Firmin Laferrière) – was widely discussed throughout the nineteenth century. Reminiscence, undoubtedly, of jus gentium, but also the legacy of the revolutionary constitution of the Year I, the first to proclaim that France «gives asylum» to certain categories of foreigners, and finally the consequence of the arrivals of political exiles at the borders. This paper investigates the «right of asylum» which, in the absence of referring to an internationally debated or recognized right, has not ceased to be used in the public debate around foreign refugees in France. In order to do so, it analyzes several records – parliamentary archives, corpus of administrative circulars, legal and historical pamphlets, but also press articles – that highlight the importance of that issue in nineteenth-century France.

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