30 septembre 2022
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Delphine Diaz, « À la recherche du « droit d’asile » en France, de la Restauration au Second Empire. Enquête autour d’une formule controversée », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.28985
En France, le « droit d’asile » – entendu comme l’hospitalité et la protection octroyées par l’État à un étranger fuyant son pays « par un cas de force majeur » (Firmin Laferrière) – a été abondamment discuté tout au long du XIXe siècle. Réminiscence, sans doute, « du droit des gens », mais aussi héritage de la Constitution montagnarde de l’an I, première à proclamer que la France « donne asile » à certaines catégories d’étrangers, et enfin conséquence des arrivées aux frontières d’exilés politiques. Cette contribution enquête sur le « droit d’asile » qui, à défaut de renvoyer à un droit internationalement débattu ou reconnu, n’a cessé d’être employé dans le débat public en France autour des réfugiés étrangers. C’est en croisant plusieurs matériaux – archives parlementaires, corpus de circulaires administratives, opuscules juridiques et historiques, mais aussi articles de presse – que l’on mettra en évidence les temps forts de ce débat au XIXe siècle.