Le concordat de Bologne : un texte « introuvable » ?

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Texte organisant la pacification des rapports de l’autorité spirituelle et du pouvoir temporel, le concordat de Bologne (1516), conclu entre Léon X et François Ier, marqua une double victoire de l’ultramontanisme et de l’absolutisme. Il rétablit l’entente entre la papauté et la royauté au détriment de l’Église gallicane. Le concordat n’apparut pas ex nihilo : il fallut plusieurs décennies de relations conflictuelles entre la papauté et le royaume de France pour qu’il puisse être élaboré. Mais, une fois les dispositions déterminées, encore fallait-il que le concordat fût appliqué, ce qui n’alla pas de soi, car les forces doctrinales et sociales qui s’étaient opposées à son éclosion n’en furent pas moins actives à l’occasion de sa publication et de son application. Léon X publia deux bulles le 18 août 1516 : la première (Primitiva illa Ecclesia) contenait les dispositions du concordat ; la seconde (Pastor æternus) abolissait explicitement la Pragmatique sanction de Bourges (1438). Le Parlement de Paris s’opposa à l’enregistrement des lettres patentes royales (13 mai 1517) qui reprenaient la bulle Primitiva illa Ecclesia ; il ne céda qu’au cours d’un lit de justice (22 mars 1518). Cependant, même publié, le concordat connut des difficultés dans sa mise en œuvre. La bulle Pastor æternus ne fut pas enregistrée dans le royaume ; seule le fut la bulle Primitiva illa Ecclesia, dans laquelle le pape se réjouissait du consentement du roi à l’abolition des dispositions de 1438. Par conséquent, la doctrine gallicane put feindre de considérer que la Pragmatique restait en vigueur, tout au moins dans ses dispositions qui n’étaient pas contraires au concordat ou qui avaient été laissées de côté dans ce texte. Le concordat fut interprété comme une simple dérogation au droit commun résultant de la Pragmatique. Ainsi, la procédure de publication des textes dans le royaume et le débat doctrinal sur sa nature juridique rendirent délicate la mise en œuvre du concordat, dont le texte peut, dès lors, apparaître comme quelque peu « introuvable ».