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26 septembre 2018
- doi: 10.4000/books.enc.1561
- isbn: 9782357230040
- eisbn: 9782357231061
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
XIXe siècle XVIe siècle histoire XXe siècle Moyen Âge XVIIe siècle XVIIIe siècle Antiquité XVe siècle histoire du droit mémoire judiciaire greffe parlement History Law LAW060000 LAZSujets proches
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Olivier Canteaut, « Les archives du Parlement au temps des Olim », Publications de l’École nationale des chartes, ID : 10.4000/books.enc.1561
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Résumé
La série des Accords du Parlement conserve, sous la cote X1C 15A, no 42, 47, 53 et 103, quatre fragments de rouleau. Ceux-ci, édités en pièce justificative, énumèrent sommairement les décisions – avant tout procédurales – prises lors de divers procès. Ce rôle fragmentaire remonte au parlement de la Pentecôte ou de la Toussaint 1287, mais sa nature reste obscure. Il n’a pas été rédigé lors de la présentation des affaires ni à l’audience : la comparaison avec d’autres épaves documentaires du Parlement en témoigne. Il offre en revanche des similitudes nettes avec les Anciens Registres du greffe, tenus à partir de 1319 : il s’avère leur précurseur et peut être qualifié de « rôle du greffe ». Est-il identique aux rôles de session, aujourd’hui disparus, auxquels les Olim font souvent référence ? Il est impossible de l’affirmer. Mais il est certain que le Parlement procédait à l’enregistrement, plus ou moins sommaire, de nombre de décisions dont les Olim ne portent pas trace.