Les procédures d’appel comme d’abus des dominicains à l’époque moderne

Résumé 0

L’appel comme d’abus est avant tout envisagé comme une procédure permettant de contester une décision de la juridiction ecclésiastique devant le tribunal séculier. Si l’entreprise de juridiction est l’aspect le plus connu de l’appel comme d’abus, les actions engagées par les dominicains de France permettent d’insister sur un aspect plus marginal de la procédure, utilisée pour lutter contre la réforme de l’ordre. Objectif prioritaire des autorités de l’ordre, mais aussi objectif soutenu par le roi, la réforme suppose un bouleversement des pratiques orchestré par le droit et imposé par les supérieurs de l’ordre. Or, la norme et les décisions réformatrices sont assimilées à d’intolérables nouveautés, ce qui permet aux religieux de s’abriter derrière le maintien de leurs privilèges au titre de la préservation des libertés de l’Église gallicane. Dans le cadre de ces recours dominicains, le juge séculier se trouve en position d’apprécier la légalité du droit religieux et se place en arbitre entre les supérieurs, détenteurs de l’autorité, et les religieux, en principe soumis du fait de leur vœu d’obéissance. Toutefois, le soutien royal aux observants vient contrecarrer l’opportunité offerte par la procédure et la plupart de ces appels comme d’abus à contre-emploi n’aboutissent pas.