Les remontrances du parlement de Paris : instrument de conseil et arme de contestation du pouvoir monarchique au xviiie siècle
Fiche du document
5 avril 2024
- doi: 10.4000/books.enc.9586
- isbn: 978-2-35723-166-5
- eisbn: 978-2-35723-192-4
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://www.openedition.org/12554
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David Feutry, « Les remontrances du parlement de Paris : instrument de conseil et arme de contestation du pouvoir monarchique au xviiie siècle », Publications de l’École nationale des chartes, ID : 10.4000/books.enc.9586
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Résumé
Outil privilégié de régulation de la loi royale par les parlements, les remontrances changent de nature au cours du xviiie siècle. Autrefois utilisées pour former des réserves uniquement sur la forme des lois, elles deviennent après 1715, notamment pour le Parlement de Paris, un moyen de contester la politique royale. Progressivement, le Parlement de Paris forme une doctrine de plus en plus cohérente visant moins à se substituer à l’autorité royale qu’à lui rappeler l’essence même du pouvoir auquel le Parlement souhaite être associé. Pourtant, en contrôlant le droit (grâce aux registres) et l’histoire (par le travail acharné d’Adrien Le Paige), les parlementaires avaient progressivement sapé les bases de l’édifice monarchique.