La « voie des signatures » dans les doléances populaires (République de Genève, fin xviie-début xviiiie siècle)

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5 avril 2024

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Raphaël Barat, « La « voie des signatures » dans les doléances populaires (République de Genève, fin xviie-début xviiiie siècle) », Publications de l’École nationale des chartes, ID : 10.4000/books.enc.9671


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Dans la petite République de Genève, il est possible pour les citoyens d’exprimer des doléances, ou « représentations », qui doivent être remises aux quatre syndics, les premiers magistrats de l’État, ou au procureur général, qui est censé être la « bouche du peuple ». Mais les représentations signées posent problème, peut-être parce qu’elles soulignent la force des revendications émises, et sont donc perçues comme des marques d’insolence par un gouvernement très aristocratique. Au tournant des xviie et xviiie siècles, trois moments où les citoyens ont recouru à la « voie des signatures » permettent d’explorer cette frontière entre les formes acceptées et celles considérées comme séditieuses de la doléance : en 1696, lorsque le maître-tailleur François Delachana remet une représentation signée contre les réfugiés qui arrivent dans la ville depuis la révocation de l’édit de Nantes ; en 1704 quand les citoyens se mobilisent contre les nouvelles taxes sur les vins étrangers, réclamant l’ouverture d’un registre où ceux qui sont favorables à leurs demandes pourraient s’inscrire ; en 1707, quand le « brûlement » de la représentation signée remise par le même Delachana inaugure la première grande crise politique du xviiie siècle, qui voit aussi émerger des projets très radicaux où la voie des signatures serait utilisée dans une perspective de démocratie directe.

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