“Local is Lekker”. Devolution of Land Rights to Community-Based Organizations and the Sustainable Use of Local Natural Assets: The CBNRM National Programme in Namibia

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La délégation des droits fonciers aux organisations communautaires et l'utilisation durable des ressources naturelles: le programme national CBNRM en Namibie. Après plus de 100 ans de colonisation et d'oppression, la Namibie connaît toujours les stigmates du système d'apartheid. Les profondes inégalités foncières donnent lieu à des disparités colossales de revenus en défaveur des populations rurales. Dans ce contexte, le gouvernement vise à promouvoir le développement rural et la préservation des ressources vitales depuis l'indépendance en 1990. Ce texte analyse les changements institutionnels en Namibie concernant la gestion et l'utilisation des ressources naturelles en zones communales. Dans ces dernières, il est impossible d'approprier individuellement les ressources qui sont caractérisées comme des biens communs (CPR). L'impossibilité d'exclusion et la rivalité entre acteurs fait craindre la surexploitation et la tragédie des communs. Le problème posé est donc celui de la mise en place d'une gouvernance efficace des ressources naturelles dans ces zones. Des institutions doivent émerger pour réguler les usages, permettre une action collective et réduire les conflits. Nous inspirant du modèle institutionnaliste de Oliver E. Williamson, notre argumentation se déploie en deux temps. Dans un premier temps, nous montrons que la nouvelle régulation délègue aux communautés rurales, regroupées en entités juridiques, conservancy, des nouveaux droits de propriété sur les ressources communes (programme CBNRM). Cet élément est primordial puisqu'il permet aux populations dépendantes de bénéficier de l'utilisation des actifs naturels de leurs territoires et ainsi de les inciter, dans leur propre intérêt, à les conserver. Ces nouveaux droits fonciers sécurisent la situation sociale et économique des communautés désavantagées. Cependant, ce changement foncier n'est que trop partiel. La décentralisation est incomplète et l'État souhaite garder un grand nombre de ses prérogatives passées. Les communautés ne peuvent pas totalement faire respecter et appliquer les plans d'aménagement et de gestion qu'elles mettent en œuvre. Apparaissent dès lors de nouveaux conflits pour l'appropriation de la rente et des revenus de l'utilisation des ressources naturelles. Dans un deuxième temps, nous analysons les différents arrangements locaux institutionnels, contractuels, qui régulent la conservation et l'utilisation des ressources naturelles en zones communales. Nous montrons ainsi que le programme CBNRM est une structure de co-management où État et communautés se partagent responsabilités et prérogatives pour mieux gérer les actifs. Face aux limites des structures communautaires, un nouveau paradigme et une nouvelle forme institutionnelle émergent : les contrats de joint-ventures. Cette structure hybride lie les communautés locales au secteur privé pour la mise en valeur, par la construction de lodges, des actifs naturels des territoires. Un accord commercial est signé où les communautés transfèrent leur droit d'usage d'un site et de ses ressources vers un opérateur privé qui en échange reverse une part de ses revenus à la conservancy. Ces contrats locaux, basés sur une sécurisation des droits fonciers des communautés, permettent une redistribution de la rente touristique vers les populations rurales. La situation reste néanmoins instable puisque cette structure institutionnelle donne lieu à des conflits et marginalise encore trop les conservancy. Une plus grande implication des communautés ainsi qu'une réforme foncière plus profonde sont donc impératives si l'État namibien souhaite promouvoir efficacement le développement rural durable.