Chapitre 2. La loi de la construction

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28 juin 2013

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Beyrouth Liban développement urbain Urban Studies Sociology SOC026030 JFSG

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Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi

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Élie El-Achkar, « Chapitre 2. La loi de la construction », Presses de l’Ifpo, ID : 10.4000/books.ifpo.4323

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Pour étudier la loi de la construction, trois textes principaux sont à considérer (voir annexe III) : Le décret législatif n°61/LE du 30 août 1940 et ses modifications, particulièrement par la loi du 20 janvier 1954 ; La loi n° 59/71 du 13 septembre 1971 ; Le décret législatif n° 148 du 16 septembre 1983 (actuellement en vigueur). Ces textes étant les lois de construction, successives depuis 1940, ils sont accompagnés par des décrets dits « modalités d'application » de la loi de la constructi...

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