La Commission extraparlementaire du cadastre de 1891 à 1905 : le projet de transformation du cadastre français en cadastre juridique
Fiche du document
22 juin 2021
- doi: 10.4000/books.igpde.10978
- isbn: 9782110953766
- eisbn: 9782111294523
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
cadastre estimation histoire droit de propriété citoyen impôt cadastre parcellaire propriété numérisation XIXe siècle XXe siècle Geography History HIS010000 HBJDSujets proches
CadastreCiter ce document
Sylvie Devigne, « La Commission extraparlementaire du cadastre de 1891 à 1905 : le projet de transformation du cadastre français en cadastre juridique », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.10978
Métriques
Partage / Export
Résumé
La seconde moitié du XIXe siècle est marquée par des événements importants et concomitants concernant les systèmes fonciers. En 1861 est mis en œuvre en Australie le système de l’Act Torrens ; puis en 1872, dans les états prussiens, le livre foncier ou Grundburch. De son côté, la France s’inspire largement de l’Act Torrens dans ses colonies ou protectorats tels qu’en Tunisie et en Algérie, et observe l’expérience allemande d’instauration d’un livre foncier en Alsace-Moselle. De plus, dotée d’...