22 juin 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sylvie Devigne, « La Commission extraparlementaire du cadastre de 1891 à 1905 : le projet de transformation du cadastre français en cadastre juridique », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.10978
La seconde moitié du XIXe siècle est marquée par des événements importants et concomitants concernant les systèmes fonciers. En 1861 est mis en œuvre en Australie le système de l’Act Torrens ; puis en 1872, dans les états prussiens, le livre foncier ou Grundburch. De son côté, la France s’inspire largement de l’Act Torrens dans ses colonies ou protectorats tels qu’en Tunisie et en Algérie, et observe l’expérience allemande d’instauration d’un livre foncier en Alsace-Moselle. De plus, dotée d’...