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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.15368
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
action publique dictionnaire évaluation des politiques publiques fonction publique management politiques publiques recherche services publics Business, Finance Political Science Public Admin. & Development Management (General) BUS041000 BUS051000 KFFD KJMSujets proches
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Jacques Spindler, « AAI (Autorité administrative indépendante), API (Autorité publique indépendante) », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.15368
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Résumé
Les AAI et API sont des institutions dotées d’une autonomie par rapport aux structures administratives classiques et chargées d’une mission spécifique de régulation dans un domaine économique ou social sensible. Elles se différencient des opérateurs de l’État (qui bénéficient, comme les AAI et API, d’un « jaune » budgétaire spécifique annexé au projet de loi de finances). Face à la prolifération des autorités indépendantes (en moyenne près d’une création par an), certaines étaient reconnues a...