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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.15776
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Évelyne Lande, « Consolidation », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.15776
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Résumé
La consolidation dans le secteur public local Les collectivités locales ont créé des entités comptables séparées : soit parce que cela était rendu obligatoire par la loi, – c’est le cas en particulier des budgets annexes permettant de suivre les charges et les produits dédiés à un service public –, soit pour permettre de monter des partenariats avec le secteur privé, par exemple dans le cadre de sociétés d’économie mixte locale (SEML). Ces structures, parfois appelées satellites, établissant ...