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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.15935
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
action publique dictionnaire évaluation des politiques publiques fonction publique management politiques publiques recherche services publics Business, Finance Political Science Public Admin. & Development Management (General) BUS041000 BUS051000 KFFD KJMSujets proches
Sciences de la gestion Gestion, Sciences de la Sciences de gestion Techniques de gestion Direction ManagementCiter ce document
Simon Porcher, « Délégation de service public », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.15935
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Résumé
En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, les collectivités territoriales doivent fournir des services publics locaux présentant des caractéristiques de monopole naturel, comme la gestion de l’eau ou de l’assainissement. Si la responsabilité de la fourniture des services publics incombe à l’autorité publique, la gestion du service en elle-même peut être directement assurée en régie ou par délégation, le plus souvent à une entreprise privée. Bien que certaines collectivités ass...