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10 mars 2014
- doi: 10.4000/books.igpde.3392
- isbn: 9782110866950
- eisbn: 9782821842281
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Isabelle Aristide, « Chapitre III. L’exploitation domaniale », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.3392
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Résumé
L’exploitation du domaine mettait en jeu les différents modes de perception des revenus, lesquels pouvaient se répartir en trois grandes catégories : le profit du domaine réservé, dans le cadre de la métairie ou en dehors de celui-ci, que nous étudierons dans une seconde partie, et les profits proprement seigneuriaux, eux-mêmes divisés en deux groupes, ceux qui étaient affermés et ceux qui étaient directement perçus par le receveur : prélèvements tels que cens, rentes, dîmes, terrages et casu...