Fiche du document
10 mars 2014
- doi: 10.4000/books.igpde.3417
- isbn: 9782110909428
- eisbn: 9782821841437
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
adjudication concession contentieux droit édifices publics ponts et chaussées travaux publics History Public Administration HIS013000 HBJDSujets proches
Commonwealth, The Administration Public works projects Travaux publics BTP Bâtiments et travaux publics Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Ouvrages publics Travaux communaux Chantiers de travaux publics Travaux municipaux Équipement (travaux publics) Travaux départementaux État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Anne-Sophie Condette-Marcant, « Chapitre premier. Les acteurs de l’embellissement des villes », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.3417
Métriques
Partage / Export
Résumé
Seules des autorités publiques détenant des prérogatives de puissance publique interviennent dans le droit des travaux publics. Quatre administrations sont compétentes pour réclamer l’exécution de projets d’urbanisme au Conseil du roi. Il s’agit des trésoriers généraux de France, des corps de ville, de l’intendant et, à partir de 1787, de l’assemblée provinciale. Le fondement de l’intervention des administrations instaurées en Picardie s’avère de prime abord délicat à déterminer. Les attribut...