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10 mars 2014
- doi: 10.4000/books.igpde.3423
- isbn: 9782110909428
- eisbn: 9782821841437
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
adjudication concession contentieux droit édifices publics ponts et chaussées travaux publics History Public Administration HIS013000 HBJDSujets proches
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Anne-Sophie Condette-Marcant, « Chapitre V. Les travaux publics sous la direction des corps de ville », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.3423
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Résumé
Les corps de ville manifestent une relative hostilité à l’égard de l’adjudication. Ils reprochent au marché par entreprise la lenteur de la procédure, le caractère onéreux des frais qui lui sont inhérents et les aléas de la concurrence. Les officiers municipaux estiment que les adjudicataires ne sont pas tous consciencieux, scrupuleux. Il est visible également que les maire et échevins souhaitent contrôler la procédure d’exécution des ouvrages publics. Or, il ne leur est pas permis d’interven...