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12 juin 2017
- doi: 10.4000/books.igpde.4798
- isbn: 9782111293915
- eisbn: 9782111294264
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Bureau du commerce Conseil du commerce histoire économique et financière History HIS013000 HBJDSujets proches
Trade Commercial trade Foreign trade Échanges commerciaux Commerce national Négoce Activité commerciale Secteur commercial Marché intérieur Commerce intérieurCiter ce document
Sébastien Vosgien, « Introduction de la première partie », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.4798
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Résumé
Corps constitués, places respectives, défense des prérogatives, formules à respecter, voilà autant d’éléments qui participent des décisions du Conseil de commerce. Élucider la question des protocoles de la décision au Conseil de commerce nécessite une identification et un traitement séparé de trois questions connexes : qui prend les décisions ? Comment s’insèrent-elles dans l’espace institutionnel et juridique déjà saturé de la monarchie ? Enfin, quelle est leur nature ? L’étude purement inst...