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12 juin 2017
- doi: 10.4000/books.igpde.4802
- isbn: 9782111293915
- eisbn: 9782111294264
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Bureau du commerce Conseil du commerce histoire économique et financière History HIS013000 HBJDSujets proches
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Sébastien Vosgien, « Conclusion de la première partie », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.4802
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Résumé
Finalement, la norme afférente à l’action publique économique apparaît novatrice pour la monarchie. Elle trouve son efficience technique et, sans doute, une part de sa légitimité politique dans le fait qu’elle émane, concrètement, de la confrontation des intérêts particuliers. Il est difficile d’y voir cependant une évolution graduelle vers l’idéal nomocratique révolutionnaire, quoique certaines procédures de l’institution soient ambiguës, à mi-chemin entre le gouvernement « à grand conseil »...