Un domaine provincial ? Les états de Bretagne, le domaine royal et la construction des routes au xviiie siècle
Fiche du document
4 septembre 2018
- doi: 10.4000/books.igpde.5079
- isbn: 9782111294318
- eisbn: 9782111294349
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
État histoire industrielle politique maritime politiques publiques rail relations économiques services publics transports Economics History BUS023000 KCZSujets proches
États souverains Pays PuissancesCiter ce document
Katherine McDonough, « Un domaine provincial ? Les états de Bretagne, le domaine royal et la construction des routes au xviiie siècle », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.5079
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Résumé
En mars 1759, les députés des états de Bretagne et les commissaires du roi dans la province finalisèrent un accord par lequel les états s’engageaient à verser 40 millions de livres tournois (Lt) à la Couronne pour l’acquisition de domaines royaux situés dans la province et les droits y afférents. Le contrat précisait que les domaines et les droits pouvaient être cédés selon trois modalités : par une cession complète et irrévocable, par un engagement perpétuel révocable, et par la subrogation ...