La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome
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17 mai 2021
- doi: 10.4000/books.igpde.7958
- isbn: 9782110909480
- eisbn: 9782111294455
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Boris Hazoumé, « La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.7958
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Résumé
Les États membres procèdent à la coordination de leurs relations commerciales avec les pays tiers, de façon qu’à l’expiration de la période transitoire soient réunies les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une politique commune en matière de commerce extérieur. [...]Art. 111 al. 1. Traité de Rome in Chapitre IVLa politique commerciale. S’il est vrai qu’à partir de la signature du traité de Rome la Communauté économique européenne devient une réalité effective au sein des États membre...