Chapitre X. Brevets et marques dans la guerre commerciale

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3 mars 2014

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Hubert Drouvot et al., « Chapitre X. Brevets et marques dans la guerre commerciale », Éditions de l’IHEAL, ID : 10.4000/books.iheal.1668


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Au fil du temps et des besoins de nombreux problèmes relatifs à la propriété intellectuelle sont apparus pour lesquels des pays se sont regroupés et ont signé des conventions visant à régler un problème particulier. Cette dimension internationale de la protection du savoir est une composante indispensable du processus de transfert international de technologie. Dans le présent chapitre, nous traiterons successivement des deux composantes de la propriété intellectuelle, soit la propriété indust...

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