Chapitre II. Le rapport juridique perturbé : obligations erga omnes et droits omnium au niveau de la règle primaire
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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1173
- isbn: 9782130549871
- eisbn: 9782940549122
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Santiago Villalpando, « Chapitre II. Le rapport juridique perturbé : obligations erga omnes et droits omnium au niveau de la règle primaire », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1173
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Résumé
L’objectif du présent chapitre est d’analyser la situation juridique subjective des Etats découlant de la règle primaire qui protège les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Si la question se place en amont du problème de la responsabilité internationale proprement dit, il en constitue à notre sens une prémisse nécessaire, puisque l’identification des sujets habilités à participer au rapport de responsabilité et la détermination des prérogatives de ceux-ci au regard des...