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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1305
- isbn: 9782130481140
- eisbn: 9782940549207
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Sovereignty--Law and legislation State sovereignty (International relations) Suprématie territoriale Intégrité territoriale Souveraineté nationale Souveraineté territoriale IndépendanceCiter ce document
Marcelo G. Kohen, « Chapitre III. La possession », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1305
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Résumé
Introduction Dans le chapitre précédent, nous avons ébauché les différents rôles que peut jouer l’effectivité dans les rapports entre le fait et le droit, en particulier dans le domaine de la souveraineté territoriale. Ainsi, nul ne conteste que l’occupation effective constitue la condition pour la mise en œuvre de la règle permettant l’acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. Un problème se pose cependant quant à la place et l’effet de la possession à l’égard d’un territ...