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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1308
- isbn: 9782130481140
- eisbn: 9782940549207
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Marcelo G. Kohen, « Chapitre V. Le rôle des principes fondamentaux du droit international », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1308
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Résumé
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiques permettant à une possession contraire à des titres de devenir source de souveraineté territoriale. Cependant, les règles particulières qui régissent l'établissement de la souveraineté territoriale n'existent pas isolément ;elles font partie d'un système juridique qui est guidé par les principales valeurs qui sont à la base de la société internationale à un moment donné. Ce n'est qu'en faisa...