Chapitre VI. L’uti possidetis : un paradigme du rapport entre la possession et les titres de souveraineté territoriale
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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1309
- isbn: 9782130481140
- eisbn: 9782940549207
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Marcelo G. Kohen, « Chapitre VI. L’uti possidetis : un paradigme du rapport entre la possession et les titres de souveraineté territoriale », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1309
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Résumé
Introduction Dans les chapitres précédents, nous avons mis en valeur les différents éléments présents dans les situations de possession contestée : les titres, la possession, le comportement des parties et des tiers, les principes fondamentaux du droit international. Le présent chapitre veut mettre en exergue la dynamique de deux facteurs qui sont perçus comme ayant, en matière de souveraineté territoriale, une importance fondamentale : les titres et la possession. Le comportement des parties...