La nature et l’étendue de l’immunité de juridiction des organisations internationales

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1 septembre 2014

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A. UNE QUESTION CONTROVERSÉE 1. Dans l’excellent cours qu’il donna, en 1980, à l’Institut des hautes études internationales de Paris, sur la question de l’immunité de juridiction et d’exécution des Etats et des organisations internationales, le Professeur Seidl-Hohenveldern affirma sans équivoque : « Nous verrons qu’en dépit d’un certain parallélisme, les règles sur l’immunité des organisations internationales sont différentes de celles qui s’appliquent aux Etats puisque les organisations jou...

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