La nature juridique des actes des organisations et des juridictions internationales et leurs effets en droit interne
Fiche du document
1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1359
- isbn: 9782130486602
- eisbn: 9782940549214
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Conseil de sécurité de l'ONU conflits sécurité et consolidation de la paix Law International Relations LAW051000 LBSujets proches
Tribunals, International International tribunals Clubs Vie associative Organisations Sociétés (associations) Amicales Juges internationaux Juridictions internationales Cours internationales de justiceCiter ce document
Christian Dominicé, « La nature juridique des actes des organisations et des juridictions internationales et leurs effets en droit interne », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1359
Métriques
Partage / Export
Résumé
I. INTRODUCTION 1. La littérature toujours plus abondante qui s’attache à analyser, définir et qualifier les divers actes susceptibles d’émaner des organisations et juridictions internationales porte témoignage de l’intérêt que suscite l’apparition, au plan interétatique, d’institutions dotées de compétences – fussent-elles de portée limitée –, de l’importance qu’il convient de reconnaître à ce phénomène, mais aussi de la complexité des problèmes qu’il fait surgir. Complexité illustrée notamm...