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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1552
- isbn: 9782130472650
- eisbn: 9782940549221
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Mutoy Mubiala, « Conclusion de la première partie », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1552
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Résumé
Dans la première partie de cette étude, nous avons notamment examiné les théories relatives au droit des cours d’eau internationaux et le régime des frontières rattachées aux cours d’eau. Mentionnons que de toutes ces théories s’est imposée dans la pratique des Etats confirmée par la jurisprudence et la doctrine, celle de la souveraineté limitée de l’Etat du cours d’eau. Les différentes limites à la souveraineté territoriale de l’Etat riverain d’un cours d’eau international ont connu une évol...