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1 septembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1558
- isbn: 9782130472650
- eisbn: 9782940549221
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Mutoy Mubiala, « Chapitre 4. L’utilisation actuelle des eaux du bassin du Congo/Zaire », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1558
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Résumé
Très peu d’accords ont été conclus entre les Etats riverains du bassin. Ceux-ci portent essentiellement sur l’entretien des voies navigables et l’utilisation énergétique de certaines rivières frontalières. Section 1 : Le régime actuel de la navigation du Zaïre et de ses affluents Les avis divergent sur la question du régime juridique actuel de navigation dans le bassin du Zaïre, en l’absence d’un nouvel accord général et à cause de la caducité probable de la convention de Saint-Germain-en-Lay...