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11 décembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1756
- isbn: 9782130472636
- eisbn: 9782940549535
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Paul Reuter, « Chapitre deuxième. Conclusion, entrée en vigueur, formalités accessoires », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1756
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Résumé
Section I. Généralités § 1 — Notion de conclusion 89 De tous les sens assez nombreux du terme « conclusion », il faut partir du plus étroit pour commencer : un traité est « conclu » par l’expression par les Etats de leur volonté définitive de s’engager. Dans tous les cas où cette volonté résulte seulement d’une déclaration orale, d’un acte ou d’un comportement, ce qui peut faire difficulté c’est, éventuellement, la démonstration qu’il y a vraiment volonté de s’engager ; c’est pourquoi, comme ...