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11 décembre 2014
- doi: 10.4000/books.iheid.1757
- isbn: 9782130472636
- eisbn: 9782940549535
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Paul Reuter, « Chapitre troisième. Effets des traités », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.1757
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Résumé
136 Le traité a essentiellement pour effet de créer des normes juridiques, d’engendrer des droits et obligations ; il « lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » (art. 26 CV). Pour déterminer les effets d’un traité, il faut d’abord considérer le traité isolément, abstraction faite des autres normes juridiques qui pourraient être applicables dans une espèce donnée (sous réserve des problèmes d’interprétation, infra, n° 145), tant en ce qui concerne les parties que les non-p...