Fiche du document
25 juin 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.2285
- isbn: 9782130509653
- eisbn: 9782940549191
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
sécurité conflits sécurité et consolidation de la paix justice stabilité obligation LAW051000 Law (General) LBSujets proches
Contract, Freedom of Freedom of contract Contract, Liberty of Distribution, Cooperative Cooperative distribution Cooperative movement Libertad contractual Libertad de contratación Libertad de contrato Principio de autonomía de la voluntad Voluntad de las partes Movimiento cooperativista Sistema cooperativo Mouvement Coopératif Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Volonté (droit) Consensualisme Liberté des conventions Liberté de contracter Contrats consensuels Autonomie de la volonté (droit) Mouvement coopératif Coopératisme Secteur coopératif Culture coopérative Océan Pacifique PacifiqueCiter ce document
Robert Kolb, « Partie V. La bonne foi dans le droit du règlement pacifique des différends internationaux », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.2285
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le droit du règlement pacifique des litiges internationaux repose sur deux piliers : le principe de coopération et le principe du consensualisme. Le règlement d’un différend repose sur la coopération parce qu’il dépend de celle-ci de trouver une solution commune pour des problèmes communs. Il repose sur le consensualisme en cela que les divers moyens susceptibles de servir au règlement tels qu’énumérés par l’article 33 de la Charte dépendent pour leur mise en œuvre d’un accord particulier des...