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14 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.3991
- isbn: 9782130494249
- eisbn: 9782940549306
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
crimes & violence conflits sécurité et consolidation de la paix guerre procédure pénale terrorisme guerre mondiale II droit public droits humains justice Nuremberg torture Law Criminology & Penology LAW051000 LBSujets proches
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Anne-Marie La Rosa, « Compétence universelle », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.3991
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Résumé
Ubi te invenero, ibi te judicabo. Système donnant vocation aux tribunaux de tout Etat sur le territoire duquel se trouve l’auteur de l’infraction pour connaître de cette dernière et ce, quel que soit le lieu de perpétration de l’infraction et la nationalité de l’auteur ou de la victime. L’objectif de cette compétence est d’assurer une répression sans faille pour certaines infractions particulièrement graves. A cet égard, Vattel écrit : “[...] si la justice de chaque Etat doit en général se bo...