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14 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.3999
- isbn: 9782130494249
- eisbn: 9782940549306
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
crimes & violence conflits sécurité et consolidation de la paix guerre procédure pénale terrorisme guerre mondiale II droit public droits humains justice Nuremberg torture Law Criminology & Penology LAW051000 LBSujets proches
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Anne-Marie La Rosa, « Génocide », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.3999
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Résumé
A. Infraction internationale portant atteinte à la personne humaine et qui s’entend limitativement de l’un quelconque des actes ci-après énumérés, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, ...