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20 janvier 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.4239
- isbn: 9782130389125
- eisbn: 9782940549504
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
State - Nation droit public Etat | nation décolonisation frontière | territoire pays en voie de développement succession d'États Law International Relations POL011000 JPSSujets proches
National state Néocolonialisme Décolonisation Unité nationale État national État-nationCiter ce document
Zidane Mériboute, « Introduction », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4239
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Résumé
Le principe de l’autodétermination intimement lié à la règle de la table rase des traités qu’un Etat hérite de son prédécesseur est principalement appliqué dans les chapitres qui suivent à un type d’Etats que la Convention de Vienne de 1978 qualifie « d’Etats nouvellement indépendants ». Ce qui signifie que la règle de la table rase ne s’applique que lorsqu’il s’agit d’Etats successeurs, nés après décolonisation. Quelles sont les raisons de ce choix ? D’abord, la règle de la table rase se fon...