20 janvier 2015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Zidane Mériboute, « Chapitre II. L’unification », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4250
L’unification d’Etats est probablement le cas qui se présentera le plus à l’avenir compte tenu de la tendance de plusieurs pays à vouloir se regrouper dans le but de former un ensemble plus solide dans les domaines politiques et économiques. La pratique est déjà riche en ce domaine. Son analyse nous permettra avec celle des travaux de la CDI et de la Conférence de dégager les règles relatives à la succession en matière de traités. Il peut arriver que ces unifications d’Etats soient dissoutes....