Chapitre III. La dissolution d’États

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20 janvier 2015

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Zidane Mériboute, « Chapitre III. La dissolution d’États », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4251


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1) La doctrine et la pratique en matière de dissolution A. La doctrine inspirée par la pratique Nous avons choisi de traiter la doctrine et la pratique dans le même ensemble car il est difficile de les séparer. La raison en est que la doctrine et même la CDI et l’Association de Droit International se sont penchées sur la pratique des Etats avant de formuler leurs idées et d’en venir à des conclusions sur la succession d’Etats en cas de dissolutions d’Etats. L’International Law Association a ...

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