Fiche du document
30 novembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.4307
- isbn: 9782130384847
- eisbn: 9782940549474
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
occupation militaire conflits sécurité et consolidation de la paix sécurité droit de la mer diplomatie droit public Etat | nation évolution du droit géopolitique histoire du droit politique étrangère ressources naturelles LAW051000 Law (General) LBSujets proches
Practicing Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Saisies sur salaire Saisies mobilières Saisies exécutoires Procédures de saisie Pratique (musique) Pratique d'une profession Pratique musicale Pratique professionnelleCiter ce document
Haritini Dipla, « Chapitre II. Mer territoriale et zone contiguë », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4307
Métriques
Partage / Export
Résumé
A) Iles et hauts-fonds découvrants : deux régimes différents 1. La pratique des Etats a) La pratique britannique : une perspective historique La célèbre affaire des « Twee Gebroeders », jugée en 1800, par le juge de l’Amirauté britannique Sir William Scott, concernait la saisie, en 1799, lors de la guerre anglo-hollandaise, de navires hollandais par des embarcations appartenant à l’« Espiègle », navire britannique qui se trouvait dans le bras oriental de l’Ems. La saisie eut lieu entre l’île ...