25 juin 2015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Michel Virally, « La valeur juridique des recommandations des organisations internationales », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4392
Le terme de recommandation, apparu d’abord dans la pratique des conférences diplomatiques, est devenu d’usage constant dans le droit des organisations internationales. Sa fortune semble bien tenir avant tout à son imprécision, qui rassure les gouvernements et permet aux rédacteurs des traités de rester dans le vague. Imprécision avant tout juridique. Selon l’opinion la plus générale, admise sans discussion par de nombreux auteurs et défendue au sein même des Nations Unies, la recommandation s...